J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14652

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Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense

NOR : DEFP9801899A



Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 50 F.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.


Fait à Paris, le 16 septembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
D. de Combles de Nayves